ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs en cliquant ici
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles pouvant être collectées à travers les formulaires d’inscriptions dans le cadre des services du Rionet sont les suivantes :
- Nom, prénom
- Age,
- Email,
- Téléphone,
- Lien avec l’enfant,
- Adresse,
- Choix relatif à un service souhaité (ex : date de garde, modalité de paiement, allergies, antécédent médicaux, etc.)
- Profession,
- Employeur,
- Informations relatifs à la CAF et au Quotient familial),
- Avis d’imposition,
- Assurance responsabilité civile,
- et toute autre élément strictement nécessaire à la gestion de votre demande.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
- Inscription à une activité
- Inscription à un mode de garde (accueil de loisirs, RPE, crèche, etc.)
- Adhésion au Rionet
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Les données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
- Inscription à la newsletter
- Envoie d’un formulaire de contact
- Inscription à un événement ou à un mode de garde via le formulaire d’inscription
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée maximum de 2 ans
Le Rionet est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site rionet.fr est hébergé par :
- 02switch
- O2SWITCH 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Le rionet utilise le logiciel sender.net pour la gestion de l’envoie des newsletter. Celui-ci stock les données : Prénom et adresse mail.
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Lors de votre navigation sur le site rionet.fr , des cookies peuvent être déposés sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette). Cette section détaille notre politique en matière de cookies, leur utilisation, et vos droits en tant qu’utilisateur.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil par votre navigateur lors de la consultation d’un site internet. Les cookies permettent au site de collecter des informations sur votre navigation et d’améliorer votre expérience utilisateur.
Finalités des cookies utilisés
Nous utilisons les cookies suivants sur notre site :
- Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils permettent notamment :
- De garantir la sécurité et l’intégrité de votre session ;
- D’assurer le fonctionnement des formulaires (par exemple, pour l’inscription à la newsletter).
- Cookies fonctionnels : Ces cookies permettent d’enregistrer vos choix et préférences (par exemple, si vous avez fermé une fenêtre contextuelle ou soumis un formulaire).
- Cookies de performance et d’analyse : En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons avec l’outil Google Analytics le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Gestion des cookies pour la fenêtre contextuelle de newsletter
Lorsque vous visitez notre site :
- Si vous soumettez votre adresse e-mail pour vous inscrire à notre newsletter, un cookie est enregistré afin de s’assurer que la fenêtre contextuelle ne s’affiche plus.
- Si vous fermez la fenêtre sans vous inscrire, un cookie est également enregistré pour éviter de réafficher la fenêtre pendant une durée définie de [365 jours].
Durée de conservation des cookies
La durée de conservation des cookies dépend de leur finalité :
- Les cookies nécessaires et fonctionnels ont une durée limitée à 1 an après leur activation.
- Les cookies analytiques respectent les durées définies par Google Analytics et la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par ASS MULTI RENCONTRES DU RIONET, Association déclarée, dont le numéro d’immatriculation RNA est le W463001093.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : Ancienne école de l’Hôpital-st-Jean,34 rue du Fanal, 46600 Cressensac-Sarrazac ;
Par téléphone, au 05.65.37.20.74 ;
Par mail : rionet@rionet.fr
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Fabienne QUERRY Directrice adjointe
fabienne.querry@rionet.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site rionet.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. La présente politique, éditée le 28/01/2025, a été mise à jour le 28/01/2025.